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Mentions Légales et Conditions générales de Vente

Article 1 : Mentions légales

Le présent site est édité et mis à disposition par la société à responsabilité limitée à un associé unique CHAP’TI Déco, au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé 88, route de Saujon Ld Trignac 17120 Semussac, représentée par Jocelyne ROCHEREUX, gérante, dûment habilitée.

Inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Saintes sous le numéro B 899 444 681
Intra- N ° TVA communautaire : FR83 899 444 681
N ° Siret : 899 444 681 00014
Code APE: 47.59 B

Le site accessible à l’URL https://www.chaptideco.fr est hébergé par Shopify Inc., entreprise canadienne enregistrée au TSX et NYSE
Coordonnées : 151 rue O’Connor Rez-de-chaussée Ottawa, Ontario K2P 2L8 Canada
No. d’enregistrement : 1-613-241-2828
assistance@shopify.com
1-613-241-2828

Article 2 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance des produits proposés par CHAP’TI Déco aux Clients sur le site www.chaptideco.fr, à l’exclusion des autres ventes réalisées notamment en magasin qui sont régies par les conditions générales de vente concernées.
Toute inscription sur le site, utilisation du site ou passation d’une commande vaut acceptation préalable sans restriction ni réserve des conditions générales de vente, dont le client déclare avoir pris connaissance. CHAP’TI déco se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis, étant précisé que seules seront applicables les conditions générales de vente en vigueur à la date d’utilisation du site et/ou de passation d’une commande par le client.
Les Conditions Générales prévoient notamment les conditions d’achat, de paiement et de livraison des Produits commandés par le client. Le client peut se reporter à la description de chaque article figurant sur le site afin de connaître les caractéristiques de ce dernier.
Les conditions générales de ventes sont mises à la disposition des clients sur le site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.

Article 3 : Produits

3.1 : Généralités
Les Produits proposés sont conformes à la législation française et aux normes européennes CE en vigueur au moment de la passation de la commande.

3.2 : Exactitude du contenu
Nous avons apporté un soin tout particulier à la préparation du contenu du présent site Internet, pour nous assurer notamment que les informations, les descriptions et les prix affichés des produits sont exacts au moment de la publication. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations disponibles sur le site et ne pourrons être tenu responsables d'éventuelles erreurs. Si vous constatez des erreurs, veuillez les signaler via notre formulaire de contact et nous veillerons ensuite à apporter les modifications appropriées. CHAP’TI Déco se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment, sans avertissement préalable.
De même, la représentation parfaite des produits sur le site Internet ne peut être garantie, en particulier du fait des différences de rendu de couleurs ou de matières par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation. Le Produit peut également différer de celui présenté sur le site dans le cas d’une fabrication artisanale ne permettant pas d’assurer une homogénéité parfaite de la production.

Article 4 : Prix et paiement

4.1 : Prix
Tous les prix indiqués sur le site de vente www.chaptideco.fr sont exprimés en € (euro) TTC et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
CHAP’TI Déco se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Les prix n’incluent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément. Ils sont clairement indiqués au moment de la commande et comprennent les frais d'expédition et d'emballage.

4.2 : Paiement
Le paiement des commandes se fait uniquement en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex, Apple Pay) et par Paypal.

Article 5 : Commandes & livraison

5.1 : Commande
Le Client qui souhaite passer commande sur le Site Internet doit :
- constituer un «panier» en ligne en sélectionnant tous les produits choisis,
- s’identifier à l’aide de ses identifiants ou en complétant les champs obligatoires s’il décide de poursuivre sa commande sans inscription
- choisir et/ou renseigner son adresse de facturation et de livraison et sélectionner les modalités de livraison des produits (délais, mode, prix…) parmi les options proposées.
- accepter les présentes conditions générales de vente,
- valider sa commande après l'avoir vérifiée,
- effectuer le paiement dans les conditions prévues.

A partir du moment où le Client a validé sa commande, il est réputé avoir accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités de produits proposés à la vente et commandés. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par CHAP’TI Déco par courrier électronique et après encaissement par CHAP’TI Déco de l’intégralité du paiement.

5.2 : Disponibilités

Le fait de présenter des produits sur le site ne constitue pas une obligation de commercialisation, et ce notamment en cas d’épuisement des stocks. Les produits sont commercialisés dans la limite des stocks disponibles. CHAP’TI Déco s’efforcera de l’indiquer clairement et de rendre impossible l’achat du produit concerné s’il se trouve en rupture de stock.
Malgré toutes les précautions prises, il se peut exceptionnellement qu’un produit commandé ne soit plus disponible. Dans ce cas, CHAP’TI Déco s’engage à informer immédiatement le Client par écrit du délai d’attente quant à la réception du produit momentanément indisponible.
Dans cette hypothèse, CHAP’TI Déco pourra, avec l’accord du Client :

  • proposer au même prix un produit de nature identique à celui initialement commandé ;
  • attendre la disponibilité du produit manquant
  • annuler la commande du produit et la rembourser intégralement.

5.3 : Livraison
Les livraisons peuvent uniquement être effectuées en France métropolitaine. Pour toute question relative aux livraisons en dehors de la France métropolitaine, veuillez nous contacter.
Les frais de livraison sont indiqués en € (euro) et sont notifiés au client lorsqu’il passe sa commande. Ces frais peuvent varier en fonction du mode de livraison choisi et du lieu de livraison. Les jours ouvrables ne comprennent pas le samedi, le dimanche et les jours fériés. Les commandes à la même adresse peuvent être effectuées en une ou plusieurs livraisons, le tout pour des frais de livraison uniques. Les délais de livraison sont donnés uniquement à titre indicatif. Toute expédition d’une commande sera notifiée par l’envoi d’un email permettant, le cas échéant, d’en suivre l’acheminement.

Article 6 : Retours

Le client dispose d’un délai de rétractation et pourra retourner les produits commandés dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande. Il doit manifester à CHAP’TI Déco sa volonté de se rétracter par une demande de retour à l’adresse suivante : contact@chaptideco.fr.
Les frais d'envoi seront à la charge du client et les conditions de l'envoi et du retour devront être identiques. Les articles doivent être retournés dans un état neuf et dans leur emballage d'origine.
Dans le cas contraire, les articles ne seront ni repris, ni remboursés.
Dès lors que le client a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, CHAP’TI Déco s'engage à lui rembourser dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé (article L.121-20-1 du Code de la Consommation), la totalité des sommes versées, à l'exception des frais d'envois.
Cas particulier : si l‘option "Retrait en boutique" a été choisie, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter du jour de la commande pour demander l'annulation totale ou partielle de sa commande. Le remboursement se fera au plus tard dans les 30 jours suivant la date de l’annulation.

Article 7 : Propriété intellectuelle

CHAP’TI Déco est une marque déposée à l'Institut national de la propriété industrielle.
Tous les éléments présents sur le site (logo, photographies, textes, dessins, vidéos, charte graphique, images…) sont la propriété intellectuelle de CHAP’TI Déco ou sont concédés à CHAP’TI Déco. Aucune reproduction ou représentation ne peut être faite sans un accord écrit préalable de CHAP’TI Déco.

Article 8 : Données personnelles

CHAP’TI Déco s’engage à traiter les données personnelles collectées en conformité avec la réglementation en vigueur. Dans ce cadre, CHAP’TI Déco s’engage à obtenir le consentement de ses Clients chaque fois qu’elle collecte une donnée à caractère personnel les concernant (par exemple à l’aide de cookies). Ces données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire pour l’accomplissement de ces finalités et ne sont jamais communiquées à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour l’exécution des conditions générales de vente.
Nous utilisons les dernières techniques de chiffrement fort pour assurer que toutes les informations relatives aux transactions sont protégées selon les meilleures normes. Les informations relatives aux transactions comprennent vos informations de carte bancaire, vos coordonnées personnelles, ainsi que les autres noms et adresses fournis lorsque l’adresse de livraison n’est pas la vôtre, et l’historique de vos achats. Lorsque vous nous donnez des informations, celles-ci peuvent être utilisées pour :
1) l’administration de notre site : les informations fournies sont nécessaires pour nous permettre de satisfaire votre commande, de la livrer correctement et de tenir votre compte à jour.
2) le service client : nous vous demandons vos coordonnées, comme votre adresse électronique et votre numéro de téléphone, pour nous permettre de répondre à vos questions sur l’utilisation de notre site Internet et pour vous informer de l’état de votre commande.
3) le marketing direct : nous souhaitons vous tenir informé des derniers produits, des offres promotionnelles et des événements du moment.
Nous ne vous enverrons pas de documentation non sollicitée sauf si vous avez indiqué que vous souhaitez recevoir plus d’informations sur les produits, les offres, les événements, etc. lors de votre inscription. Nous ne transmettons pas vos informations personnelles à d’autres entreprises ou individus à des fins commerciales.

De temps à autre, nous sollicitons les services d’autres entreprises et individus soigneusement sélectionnés et contrôlés pour accomplir certaines fonctions pour notre compte, en relation avec le bon fonctionnement de ce site Internet. Ces fonctions concernent par exemple le traitement des données pour prendre en charge votre commande et tenir votre compte à jour, notamment la validation et l’autorisation des transactions par carte bancaire, la prestation des services de livraison, l’analyse des données, etc. Ces entreprises ou individus peuvent avoir accès à vos informations personnelles pour remplir leur fonction, mais ne peuvent pas les utiliser à d’autres fins.

CHAP’TI Déco utilise des cookies pour permettre à ses clients de naviguer sur le site et d’utiliser ses fonctions, mesurer l’audience du site et pour les besoins de la publicité ciblée. Nous n’utilisons pas de cookies sans votre consentement préalable. Vous pouvez donc choisir d’accepter ou non que notre site se souvienne de vos informations. Nos cookies ne gardent pas en mémoire les informations de votre carte bancaire.

Article 9 : Réception et réclamation

Le Client est tenu de vérifier l‘état des emballages et le contenu du colis au moment de la livraison, en présence du livreur.
Si vous constatez une anomalie lors la livraison de votre commande (avarie transport, produit ou colis manquant, produit cassé, produit non conforme à la commande, etc.), veuillez nous adresser un e-mail ou nous écrire, au plus tard, dans les cinq jours ouvrés suivant la date de livraison à l’adresse
suivante :

CHAP’TI Déco
2, Bd Thiers 17 200 ROYAN
Tel: 05.46.85.03.62
E.mail : contact@chaptideco.com

Article 10 : Responsabilité Limitée

La navigation sur le site www.chaptideco.fr est de la seule responsabilité des utilisateurs. CHAP’TI Déco ne saurait être tenu responsable au titre des pannes, erreurs, virus informatiques qui pourraient faire obstacle à la continuité d’accès à son site, ni de tout dommage direct ou indirect notamment des dysfonctionnements dans l'installation informatique des utilisateurs qui pourraient être constatés à la suite d’un accès au site.

Article 11 : Modification des informations légales

Nous nous réservons le droit de modifier les conditions générales à tout moment et nous vous recommandons donc de les consulter aussi souvent que possible. Toute modification prend immédiatement effet à compter de sa publication sur le site Internet.

Article 12 : Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

*hors produits volumineux